• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de Droit des contrats publics approfondi les notions fondamentales enseignées durant la licence. Il aborde la construction hstorique du droit, l'identification et la classification des contrats administratifs, les grands principes de la passation des contrats administratifs, l'exécution des obligations contractuelles, et les règles particulières des contentieux contractuels.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu : partiel + TD
Régime dérogatoire : écrit 3 h

SESSION 2
écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h