ECTS
6 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
45h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Le cours de Droit des contrats publics approfondi les notions fondamentales enseignées durant la licence. Il aborde la construction hstorique du droit, l'identification et la classification des contrats administratifs, les grands principes de la passation des contrats administratifs, l'exécution des obligations contractuelles, et les règles particulières des contentieux contractuels.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu : partiel + TD
Régime dérogatoire : écrit 3 h
SESSION 2
écrit 3h
Heures d'enseignement
- CMCM30h
- TDTD15h
