Droit public des affaires approfondi CM+TD

Ce cours de droit public des affaires approfondit plusieurs aspects de l'intervention de l'Etat et des personnes publiques dans l'économie. Il adopte un angle d'approche essentiellement contentieux de la matière en ce qui concerne le droit de la régulation et celui des aides d'Etat. Le cours abordera également le contrôle des investissements étrangers.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu dont partiel
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
Ecrit 3 h