Droit des services publics CM+TD

Le cours de Droit des services publics aborde différentes thématiques classiques de la matière, dont la définition du service (SPA, SPIC) en intégrant une dimention européenne (SU, SIEG...). Le régime des services et ses grandes lois sont traitées en intégrant les nouveaux enjeux (La qualité du service public, l'accessibilité). La gestion publiqe et le financement font l'objet d'une analyse. Une place significative est donnée à l'approche doctrinale.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu : partiel + TD
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h