Droit de l'énergie CM

Le séminaire de droit de l'énergie porte depuis deux ans sur le droit de la régulation des énergies décarbonnées. Il s'intéresse ainsi à l'émergence d'un droit des énergies renouvelables, spécifique tant au regard des règles classiques du droit de l'énergie que de celles de droit public des affaires. Il comprend en outre le droit des énergies nucléaires qui font l'objet de mesures particulières de promotion depuis la réforme des marchés de l'énergie en 2024.

SESSION 1

Régime standard : Ecrit 3 h
Régime dérogatoire :

SESSION 2