Droit des réseaux CM

Les industries de réseau, autrefois organisées sous forme de monopoles, ont fait l’objet d’une politique d’ouverture progressive à la concurrence. Cette libéralisation n’a pas suivi le même rythme selon les secteurs d’activité, et les réalisations qui en découlent doivent certainement être appréciées ut singuli. Procédant toutefois de principes communs, ce processus de libéralisation a donné lieu à la constitution d’un ensemble normatif qui forme, aujourd’hui, le « droit des industries de réseau ». Le présent séminaire a pour objet d’étudier ce mouvement de transformation des anciens secteurs sous monopole et de déclinaison des principes juridiques d’organisation et de fonctionnement à chacun d’entre eux, compte tenu des particularités qui leur sont inhérentes. Ce faisant, le séminaire aborde des questions complexes impliquant des appréciations d’ordre juridique, économique et financier, liées à l’intervention des personnes publiques dans ces activités de réseau et tout particulièrement en ce qui concerne l’énergie et les transports."

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral