Droit des procédures civiles d'exécution CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours de Droit des procédures civiles d’exécution consiste à étudier le cadre commun de l’exécution des obligations pour comprendre comment le créancier peut obtenir l’exécution de son droit de créance face à un débiteur récalcitrant. Même s’il doit respecTer certains principes, le créancier dispose notamment d’outils incitatifs (tels que l’astreinte ou les mesures conservatoires) et d’outils plus contraignants (tels que les saisies)

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal-écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h