Droit de la concurrence

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours a pour objet l’étude des notions essentielles du Droit européen et français de la concurrence. Il présente l’analyse des infractions retenues en Droit des pratiques anticoncurrentielles et des mécanismes de sanctions prévus pour en assurer efficacement la mise en œuvre. Il propose aussi une ouverture sur le contrôle des concentrations et le contrôle des pratiques restrictives de concurrence.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM30h