• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L'enseignement a pour objet la réception du droit civil dans la vie économique, ainsi que l'articulation et les interactions entre le droit civil et le droit des affaires. Au sein du droit civil, sont privilégiées les trois branches du droit des obligations : droit des contrats, droit de la responsabilité extracontractuelle et régime général de l'obligation.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : présence
Régime dérogatoire : Non Ouvert

SESSION 2
validation sans note

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h