Droit des groupements CM

L’objet du séminaire de droit des groupements consiste à étudier des thématiques spécifiques dans cette discipline, celles-ci touchant à l’actualité législative et jurisprudentielle, tant à l’échelle française qu’européenne. Dans cette matière toujours en mouvement, il s’agit, en particulier, d’analyser les différents projets, ainsi que les perspectives d’amélioration des dispositifs.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, Ecrit 3h
Régime dérogatoire : Non Ouvert

SESSION 2
Ecrit 3h