Droit fiscal approfondi CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    44h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L’enseignement permet d’étudier le régime d’imposition des groupes (régime mère-filiale, conventions intra-groupe, plus-values de cession de titres de participation, intégration fiscale, LBO, sociétés holdings animatrices, etc.) mais aussi les évolutions de ces groupes (acquisitions et fusions). Il prend la forme d’un cours spécial et de séminaires, dont le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu et Ecrit 2h
Régime dérogatoire : Non Ouvert

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM44h