Technique contractuelle de la négociation CM

L'enseignement traite des questions techniques qui se posent en phase de négociation, qu’il s’agisse de conflits de conditions générales de contrats, ou des clauses relatives à la détermination des obligations contractuelles, aux conséquences de leur inexécution ou aux modalités de révision ou de rupture du contrat.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non Ouvert

SESSION 2
Oral