ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
Le parcours Droit de la structuration et du financement des entreprises du master de Droit des affaires propose d’approfondir la compréhension des différentes techniques de structuration juridique des entreprises (fonds de commerce ; sociétés et autres groupements d’affaires) ainsi que des principales opérations permettant d’en assurer le financement.
La formation entend toutefois demeurer généraliste afin de garantir aux étudiants des bases solides sur les fondamentaux du droit des affaires.
Objectifs
L’objectif de l’équipe enseignante est de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances étendues, un raisonnement solide et une curiosité intellectuelle permettant d’acquérir d’autonomie, de rigueur et d’originalité de pensée.
Les diplômés du parcours seront ainsi aptes à exercer toutes professions en lien avec le droit des sociétés, le droit du financement ainsi que les problématiques générales de droit des affaires, dans une dimension contentieuse ou non.
Savoir-faire et compétences
La formation vise à permettre aux étudiants d’accomplir toutes les missions qui sont celles d’un juriste dans le champ du droit des affaires, quel que soit le cadre de son exercice professionnel futur. De plus, ils sont formés à la recherche et aux bonnes pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle.
En deuxième année, ils réalisent d’un stage assorti d’un mémoire de stage ou préparent un mémoire. Ils ont la possibilité de participer aux activités du TAE de Nanterre auprès des juges en suivant le déroulement des audiences.
Organisation
L’organisation du master repose, en première année, sur une majorité de cours magistraux, pour certains assortis de travaux dirigés.
En seconde année, les étudiants suivent au premier semestre des séminaires d’approfondissement des matières fondamentales, dispensés par des enseignants spécialisés et complétés par l’intervention de praticiens qui, pour certains, sont des anciens du master. Le second semestre est dédié à la réalisation d’un stage ou l’élaboration d’un mémoire de recherche.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | Trois mois |
La seconde année de master donne obligatoirement lieu, au choix de l’étudiant, soit à la réalisation d’un stage (d’une durée d’au moins trois mois), assorti de la soutenance d’un mémoire de stage, soit à la rédaction d’un mémoire de recherche.
Le stage de seconde année de master doit durer au moins 3 mois à compter du mois de février. L’étudiant devra néanmoins se rendre disponible pour les quelques cours prévus pendant le second semestre et pour les examens.
Un stage peut être réalisé à titre facultatif en première année.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Droit de la structuration et du financement des entreprises
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
18 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
12 créditsDroit spécial des sociétés CM+TD
6 crédits45hDroit des marchés financiers CM+TD
6 crédits45h
UE Enseignements fondamentaux 2
6 créditsComptabilité des entreprises
3 crédits30hDroit fiscal : TVA
3 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
6 créditsLibertés de circulation
3 crédits30hAu choix : 1 parmi 3
Droit de la propriété intellectuelle
3 crédits30hDroit patrimonial de la famille
3 crédits30hDroit fiscal international et européen
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness law 1
3 crédits11h
UE Projets académiques et professionnels
3 créditsMéthodologie de la recherche documentaire
1,5 crédits2hMéthodologies
1,5 crédits4h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
21 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
12 créditsDroit des entreprises en difficulté CM+TD
6 crédits45hDroit bancaire CM+TD
6 crédits45h
UE Enseignements fondamentaux 2
9 créditsDroit des sûretés
3 crédits30hDroit de la concurrence
3 crédits30hDroit fiscal : IS
3 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
4,5 créditsInitiation à la recherche
1,5 crédits6hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal des affaires
3 crédits30hDroit du commerce électronique
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 crédits
M2 Droit de la structuration et du financement des entreprises
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
25,5 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
18 créditsDroit des groupements d'affaires CM
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit fiscal des affaires
6 crédits48hDroit des entreprises en difficulté approfondi CM
6 crédits48hDroit civil des affaires CM
6 crédits48h
UE Enseignements fondamentaux 2
7,5 créditsOpérations sur fonds de commerce et baux professionnels CM
3 crédits24hMéthodologie du mémoire DSFE TD
1,5 crédits5hAu choix : 1 parmi 3
Droit des marchés financiers approfondi CM
3 crédits24hDroit du crédit et des garanties CM
3 crédits24hDroit interne et européen de la concurrence CM
3 crédits24h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness law 3 CM
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsInsertion professionnelle TD
1,5 crédits4h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
6 créditsAnalyse comptable et financière CM
3 crédits12hIngénierie contractuelle CM
3 crédits12h
UE Stage et travail personnel de recherche
24 créditsAu choix : 1 parmi 2
Stage, mémoire de stage et soutenance
24 créditsMémoire de recherche et soutenance
24 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour le Master 1 :
Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
L’accès au master droit des affaires, parcours Droit de la structuration et du financement des entreprises, se fait principalement par la plateforme MonMaster. L’accès par Etudes en France est également possible pour les étudiants étrangers.
Un accès en seconde année est envisageable, sur dépôt d’un dossier via ecandidat. Les résultats du candidat en droit des affaires (L2, L3, M1), droit fiscal et droit civil (droit des contrats/ des obligations) seront étudiés avec attention ainsi que la lettre de motivation.
Pré-requis et critères de recrutement
Pour une candidature en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Les résultats du candidat en droit des affaires (L2, L3, M1), droit fiscal et droit civil (droit des contrats/ des obligations) seront étudiés avec attention ainsi que la lettre de motivation.
Un stage (en cabinet, en entreprise, voire en juridiction) en lien avec les questions abordées dans le parcours pourrait constituer un avantage, sans constituer pour autant un prérequis.
Et après
Poursuite d'études
Le master de droit des affaires, parcours Droit de la structuration et du financement des entreprises, ouvre la voie du CRFPA en vue d’accéder à la profession d’avocat. Certains étudiants complètent la formation par une admission parallèle en école de commerce ou par une expérience dans un établissement d’enseignement à l’étranger.
Il permet également de s’inscrire en doctorat en vue, le cas échéant, d’une carrière universitaire.
Insertion professionnelle
A l’issue du master de droit des affaires, parcours Droit de la structuration et du financement des entreprises, les diplômés pourront notamment devenir avocat, accéder à des postes de juriste d’entreprise en toutes branches, ou encore intégrer des organisations internationales.
Ils pourraient également envisager une carrière académique en s’orientant d’abord vers un doctorat.
