• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Cours magistral en anglais consacré aux fondamentaux du droit des contrats internationaux en common law : formation, exécution et rupture. Sont ensuite étudiés les principaux contrats du commerce international (vente, distribution, licence de propriété intellectuelle, etc.), ainsi que des notions de base en matière d’arbitrage international et d’opérations de fusion-acquisition. L'enseignement est ponctué par l'étude de cas pratiques.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM24h