• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce cours a pour objet l’étude des notions essentielles du Droit européen et français de la concurrence. Il présente l’analyse des infractions retenues en Droit des pratiques anticoncurrentielles et des mécanismes de sanctions prévus pour en assurer efficacement la mise en œuvre. Il propose aussi une ouverture sur le contrôle des concentrations et le contrôle des pratiques restrictives de concurrence.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu avec écrit 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h