• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    21h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le séminaire de droit civil des affaires a pour objet l’étude du droit civil appliqué aux mondes des affaires. Les relations de subsidiarité, de complémentarité ou d'exclusion qui s'instaurent entre les institutions classiques du droit civil et les techniques spécifiquement forgées pour répondre aux besoins des activités des entreprises sont ainsi présentées.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, Ecrit 3h
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM21h