ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
21h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Le séminaire de droit civil des affaires a pour objet l’étude du droit civil appliqué aux mondes des affaires. Les relations de subsidiarité, de complémentarité ou d'exclusion qui s'instaurent entre les institutions classiques du droit civil et les techniques spécifiquement forgées pour répondre aux besoins des activités des entreprises sont ainsi présentées.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, Ecrit 3h
Régime dérogatoire : Ecrit 3h
SESSION 2
oral
Heures d'enseignement
- CMCM21h
