Droit des concentrations CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire présente les Droits français et européen des concentrations à travers trois chapitres : le champ d’application de la réglementation du contrôle des concentrations - l’analyse concurrentielle des opérations de concentration - les modalités procédurales du contrôle des concentrations. Il développe des notions fondamentales telles que, par exemple, celles de joint-venture, de seuils de contrôlabilité ou d'effets non coordonnés.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h