Droit et fiscalité des groupements CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire a pour objet l'étude dans un premier temps des régimes fiscaux applicables aux groupes de sociétés et aux opérations intra-groupe. Dans un second temps, on s'intérrogera sur l'efficacité des instruments de lutte contre l'évasion fiscale des groupes.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h