Droit européen des pratiques anticoncurrentielles CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire permet d’approfondir le droit de l’Union européenne des pratiques anticoncurrentielles. Il revient sur toutes les notions de droit matériel en fonction de l’actualité jurisprudentielle et législative. Ensuite, il s’attache à l’étude approfondie des mécanismes européens et nationaux de mise en œuvre des articles 101 et 102 TFUE (public and private enforcement).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, Ecrit 3h
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h