Droit européen des sociétés CM

L'objet du séminaire de droit européen des sociétés consiste à étudier les apports du droit de l'Union européen en matière sociétaire. Il s'agit ainsi d'analyser les textes européens adoptés et leurs incidences en droit français. Il s’agit également d’examiner les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, dans cette matière toujours en mouvement, une attention particulière porte sur les nombreux projets européens.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu (exposé et écrit 3h)
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
oral