Droit européen de la propriété intellectuelle CM

Le cours de droit européen de la propriété industrielle se présente comme une approche théorique et pratique de notions fondamentales de la matière, notamment en droit des marques et en ce qui concerne l’exploitation numérique des signes distinctifs.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
oral