Droit européen des aides d'Etat CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce cours présente la définition et le régime juridique des aides d'État, puis aborde certains enjeux contemporains : règlement sur le contrôle des subventions étrangères, encadrements temporaires de crise, rôle des aides dans le Pacte vert. Il interroge enfin l'articulation entre les aides d’Etat et une ébauche de politique industrielle européenne, notamment à travers les Projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h