ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
12h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Ce séminaire présente les "clés" qui permettent de lire et comprendre les conventions fiscales internationales mais, en fonction de l'actualité, il permettra aussi d'insister sur l'évasion fiscale internationale de certains grands groupes ou bien sur le rapatriement des capitaux de certaines personnes physiques, sur la situation fiscale des artistes et sportifs ou encore sur l'échange ou non d'informations entre États membres.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Oral
SESSION 2
oral
Heures d'enseignement
- CMCM12h