Procédures européennes CM

Ce séminaire présente les mécanismes procéduraux qui fondent le procès devant le juge de l’Union européenne au travers de trois chapitres :
- Le premier est constitué de rappels sur l’organisation juridictionnelle et la compétence des deux juridictions.
- Le deuxième est relatif à la procédure générale devant les juges de l’Union.
- Le troisième porte sur les procédures dites particulières, comme le pourvoi, ou le référé.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
oral