Due process of law CM

Après une introduction générale à la notion de due process dans le contexte historique de la common law anglaise, le cours se focalise sur l’interprétation et la mise en œuvre concrète des mécanismes de due process en contexte étatsunien. Est ainsi étudié le Bill of Rights et sa mise en œuvre concrète, not. au niveau fédéral, via la jurisprudence de la Cour Suprême. Le cours s’appuie sur des exemples issus de l’actualité judiciaire américaine.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-oral en anglais
Régime dérogatoire : contrôle terminal-oral en anglais

SESSION 2
oral en anglais