Droit processuel du numérique

Ce cours s’inscrit dans la suite du cours de M1 Justice et numérique. Il approfondit notamment des questions tenant à la preuve numérique et aux preuves électroniques, à la protection des données personnelles dans les procès, à l’exercice des droits de défense à l’ère numérique. Ce cours mêle théorie juridique et pratique procédurale, en prenant pour observations certains contentieux précis en matière civile et pénale.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral