Droit international du numérique

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le séminaire de droit international privé du numérique a pour objet de présenter les diverses questions de droit international privé que peut soulever le monde numérique (conflit de juridictions et conflit de lois en matière contractuelle, délictuelle, cybercontrefaçon, champ d’application du RGPD, etc.).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM20h