Procédure pénale internationale CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours est consacré à l’ensemble de la procédure pénale internationale devant la Cour pénale internationale. Il aborde les étapes de la procédure, les acteurs (procureur, juges, défense, victimes), les grands principes. Il s’attache également au régime des preuves et à la question de la coopération de la CPI avec les États.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h