Droit du commerce électronique CM+TD

Le cours de droit du commerce électronique traite, en insistant sur les questions d’actualité, des moyens du e-commerce (site internet et nom de domaine, données personnelles et publicité électronique), des relations entre le e-commerçant et son client (formation et exécution du contrat dans l’univers numérique) ainsi que des rapports avec les places de marché en ligne.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, partiel de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
Ecrit 3h