Techniques contractuelles

En droit public, le cours vise à étudier la dématérialisation des contrats publics et l’écosystème de plateformes facilitant les échanges de données tout au long du contrat, en insistant sur les défis liés à l’interopérabilité, à la pérennité des outils, à la cybersécurité, à la sobriété numérique. En droit privé, le cours vise à travailler les questions de rédaction de clauses et étudier les aspects pratiques des notions étudiées en licence.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral