European contract law

Dispensé en anglais, ce cours a pour objet l’étude des principales sources et évolutions du droit européen des contrats. Il examine l’influence croissante du droit de l’Union sur les droits nationaux des contrats, à travers la législation européenne, la jurisprudence de la Cour et les différents projets d’harmonisation du droit privé. L’enseignement aborde notamment les principes fondamentaux du droit européen des contrats, la protection de la partie faible au contrat, les obligations d’information précontractuelle, les clauses abusives, ainsi que les enjeux liés au marché intérieur et à la consommation. Une attention particulière est portée aux interactions entre le droit de l’Union européenne et les traditions juridiques nationales.

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, Ecrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Oral