Droit pénal européen CM

L’objectif de ce cours est d’introduire les étudiants aux instruments et méthodes d’une discipline qui, bien que marquée par la dualité des espaces normatifs (Conseil de l’Europe et Union européenne), se construit sur l’unité profonde des droits fondamentaux qui en constituent la matière première. A partir de thématiques transversales, les étudiants sont invités à analyser les influences exercées par ces deux ensembles sur le droit de punir. 

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : ecrit 1h30

SESSION 2
écrit