• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce cours vise à présenter les spécificités de la politique de l'asile mise en oeuvre dans le cadre de l'Union européenne, avec une insistance sur certains instruments et leur réforme dans le cadre du Pacte sur l'asile et la migration et la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE. La réception de ces différents instruments dans les droits internes, et notamment la transposition du Pacte asile migrations, fait l'objet de développements particuliers. 

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, Ecrit
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h