Droit administratif européen CM

Le cours s'inscrit dans la perspective du droit administratif global ou transnational. Il étudie l'organisation et l'action des administrations publiques de l'UE, avec une insistance sur certains mécanismes qui lui sont propres (comitologie, rôle des agences européennes). Il étudie également le principe de bonne administration à l'échelle européenne et les interactions avec les droits administratifs nationaux. 

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
Oral