Protection européenne des données CM

Ce cours est consacré à l'étude du droit européen de la protection des données à caractère personnel. Il examine les principes fondamentaux de la protection des données, les obligations des responsables de traitement et des sous-traitants, les droits des personnes concernées, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction mis en œuvre par les autorités compétentes. Il analyse le cadre juridique issu du règlement général sur la protection des données (RGPD), la jurisprudence pertinente et les évolutions normatives en cours.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
contrôle terminal oral