Relations de l'UE et de la CESDH CM

Ce cours permet l’analyse de l’articulation entre les deux Europes du double point de vue, celui de l’Union européenne et celui de la CESDH. L’adhésion par l’UE à la CESDH, la jurisprudence sur la protection équivalente, le dialogue des juges posent autant de questions qui seront étudiées dans des thèmes particuliers notamment la reconnaissance mutuelle, la non-discrimination et/ou l’état de droit.

SESSION 1

Régime standard : oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral