Droits fondamentaux dans l'espace de libre circulation

Séminaire consacré aux droits fondamentaux dans l’espace de la libre circulation, abordés à travers une approche critique des droits fondamentaux. L’enseignement mobilise la jurisprudence de la CJUE et la doctrine anglophone autour de thématiques variées : intégration européenne, État de droit, titulaires des droits fondamentaux, effet horizontal et externe des droits, proportionnalité, liberté religieuse et régulation numérique (Digital Services Act). Le séminaire repose sur la discussion de lectures académiques et de décisions de justice majeures, dans une perspective à la fois théorique, comparée et contentieuse. Une attention particulière est portée aux tensions contemporaines entre protection des droits fondamentaux, marché intérieur, sécurité et gouvernance européenne.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu et examen oral
Régime dérogatoire : non-ouvert

SESSION 2
oral