Alternative Dispute Resolution CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours d’Alternative dispute resolution traite principalement de l’arbitrage commercial international. Cette justice privée fondée sur la volonté des parties est devenue la voie la plus fréquente de résolution du contentieux commercial international.
Le cours étudie en droit comparé (français, anglais, américain et suisse) la compétence de l’arbitre, le déroulement de l’instance arbitrale et le contrôle étatique des sentences arbitrales.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h