ECTS
6 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
45h
Période de l'année
Enseignement huitième semestre
Description
Ce cours a pour objet l’étude des notions essentielles du Droit européen et français de la concurrence. Il présente l’analyse des infractions retenues en Droit des pratiques anticoncurrentielles et des mécanismes de sanctions prévus pour en assurer efficacement la mise en œuvre. Il propose aussi une ouverture sur le contrôle des concentrations et le contrôle des pratiques restrictives de concurrence.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle continu avec écrit 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h
SESSION 2
écrit 3h
Heures d'enseignement
- CMCM30h
- TDTD15h
