Droit des entreprises en difficulté CM+TD

Ce cours présente l’ensemble des principes régissant les procédures amiables et collectives proposées par le droit français pour sauvegarder les entreprises en difficulté ou, à défaut, les liquider : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Sont étudiées les règles de traitement des dettes et des contrats et la discipline collective s’imposant aux créanciers.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h