Droit allemand de la propriété intellectuelle CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours traite des marques, brevets, dessins et modèles en droit allemand et en droit de l'UE, ainsi que des droits d'auteur.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h