Droit fiscal allemand/Steuerrecht CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Après une présentation générale des notions élémentaires et principes fondamentaux du droit fiscal allemand, ce cours est consacré à l’étude de l’Impôt sur le revenu des particuliers (Einkommensteuer) et de l'Impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h