Dr. internat. économique/Internationales Wirtschaftsrecht CM

Le droit international économique joue un rôle important dans le commerce mondial, européen et national. La première partie du cours sera consacrée aux acteurs (les Etats, les organisations internationales, les entreprises multinationales) qui participent aux échanges des biens et des services et aux différentes sources de droit par lesquelles les relations juridiques du commerce international sont gouvernées. Dans un deuxième temps le cours portera essentiellement sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ses principaux accords multilatéraux tels que le commerce international des marchandises (GATT) ou des services (GATS) et son règlement de différends qui est à la disposition de ses membres. A la fin du cours nous aborderons le contrôle et la protection juridique des investissements directs à étranger.

SESSION 1

Régime standard : écrit 1h30 et oral
Régime dérogatoire :

SESSION 2
écrit