Droit allemand des entreprises en difficulté CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce cours est consacré à l’étude détaillée de la procédure collective (Insolvenzverfahren) et ceci de son ouverture, en passant par l’éxamination des créances, jusqu’à la répartition des actifs parmi les différents créanciers. Sera également abordée la procédure de la sauvegarde des entreprises (Insolvenzplanverfahren).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h