Droit de l’environnement/Umweltrecht

Ce cours se propose une vue d’ensemble du droit allemand de l’environnement. La préservation de l’environnement, c’est-à-dire des ressources naturelles de la vie telles que l’eau, l’air et la terre ainsi que la protection des animaux et des plantes est un principe consacré par la constitution allemande. Nous étudions la mise en œuvre de ce principe par le droit administratif, le droit privé et le droit procédural. Le cours traite aussi les problèmes de la responsabilité civile ou pénale de ceux qui ne respectent pas les règles édictées par le droit national et international.

SESSION 1

Régime standard : écrit 1h30 et oral
Régime dérogatoire :

SESSION 2
écrit