Droit des crimes internationaux CM+TD

Ce cours est consacré à la responsabilité pénale individuelle internationale. Il entend présenter les crimes internationaux (crime d'agression, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime de génocide), les crimes transnationaux (terrorisme), les modes de responsabilité devant les juridictions pénales internationales ainsi que quelques éléments procéduraux y afférant.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h