• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

L’étude de la loi 218/1995 qui codifie le droit international privé italien sera effectuée à l’aune des conventions internationales et du droit de l’Union européenne.
Les questions relatives à la compétence, à la loi applicable et aux effets des décisions étrangères sont traitées en suivant la loi 218/1995 avec des illustrations en droit international privé des personnes et de la famille.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h