Pratique judiciaire franco-italienne TD

Ce cours propose une introduction concrète aux professions du droit en France et en Italie, ainsi qu’aux principaux actes du procès dans les deux systèmes. Il aborde ensuite les différentes voies d’action contentieuses, des procédures conservatoires aux procédures d’exécution, ainsi que les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit