Libertés de circulation CM+TD

Ce cours vise à présenter aux étudiants les libertés constitutives du marché intérieur. Sont successivement envisagées, la libre circulation des marchandises à travers la suppression des entraves tarifaires et non tarifaires, les libertés d’établissement et de prestation de services, et les droits de circulation et de séjour des citoyens européens.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu avec écrit 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h