ECTS
6 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
45h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Ce cours, qui prolonge l'enseignement de L3, a pour objet d'analyser en détail les règles spécifiques applicables aux différentes formes de sociétés existant en droit français : SAS, SARL, société anonyme, société civile.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h
SESSION 2
écrit 3h
Heures d'enseignement
- CMCM30h
- TDTD15h