International Contract Law and Practice CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours de droit des contrats internationaux, partagé entre un universitaire et un professionnel, se propose d’étudier l’ensemble des contrats d’affaires (vente, services, intermédiaire, contrats complexes, etc.) dans une perspective internationale. Les conflits de juridiction, les conflits de lois, et de manière accessoire la spécificité de la reconnaissance des jugements étrangers en la matière seront abordés

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h